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Conditions générales d’utilisation

Mise à jour : 16 mai 2022.

Les présentes conditions générales d’utilisation vous sont proposées par la société Brief.me, société par actions simplifiée au capital de 42 750 euros, immatriculée sous le numéro 807 526 603 au RCS de Paris, dont le siège social est situé au 14 rue de Thionville, 75019 Paris, joignable par courrier électronique à l’adresse [email protected].


Définitions :

- La Société Brief.me édite les   « Ressources numériques » Brief.me, Brief.eco et Brief.science.

- Le « Service » est constituée de la ou des Ressources numériques accessibles dans l’établissement, notamment via le Mediacentre de l’Espace Numérique de Travail connecté au GAR.

- « CGU ou Conditions Générales d’Utilisation » : renvoient aux dispositions prévues aux présentes, acceptées par les utilisateurs du Service (« Utilisateurs »), régissant l’accès et l’utilisation au Service.

- « Contenus »  : renvoient aux contenus proposés par le Service à savoir - sans que cette liste soit limitative - les articles, infographies, images, vidéos, fichiers sons.

Champ d’application des Conditions Générales d’Utilisation

Toute connexion, consultation et utilisation du Service s’effectue dans le cadre des présentes CGU, qui ont pour but d’en fixer les modalités d'utilisation. Tout accès au Service implique automatiquement application et acceptation totale des règles et conditions définies aux présentes CGU. Dans l’hypothèse où un Utilisateur refuse d’adhérer aux présentes CGU, il doit impérativement s’abstenir de tout accès au Service.

Les CGU applicables sont celles qui sont accessibles en ligne sur la Ressource à la date de chaque connexion de l’Utilisateur au Service. La date de dernière mise à jour est indiquée sur la page des CGU. Par conséquent, l’Utilisateur est invité à prendre connaissance des CGU en vigueur à chaque visite.

Utilisation des Contenus

Les Contenus du Service peuvent être utilisés par tout Utilisateur :

- pour un usage personnel et privé dans le cercle de famille

- pour un usage pédagogique en classe, dans le cadre des cours, examens et ateliers pédagogiques

Les Contenus du Service ne peuvent être utilisés ou reproduits en dehors des cas d’utilisation ci-dessus.

Tout acte de reproduction, communication publique ou privée, décompilation, désassemblage, commercialisation ou mise à disposition en tout ou partie des Contenus de quelque manière que ce soit, non autorisé par les CGU, est soumis à l’accord préalable et écrit de la Société Brief.me.

Droits de Propriété Intellectuelle

L‘ensemble des éléments tels que les marques, éléments graphiques et photographiques, textes, informations, et toutes autres données accessibles sur le Service, sont des contenus protégés par la loi et en particulier par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle concernant les droits d’auteur, droits voisins, droits des marques.

Il est expressément interdit à tout Utilisateur, quelle que soit sa qualité ou son activité, de reproduire ou de mettre en place un mécanisme de référencement systématique de tout ou partie des éléments accessibles sur ou via le Service, aux fins de proposer, sur tout autre site, service ou application, un référencement ou une reproduction desdits éléments à destination du public et ce, à toutes fins notamment commerciales.

Toute utilisation non autorisée de tout ou partie des éléments du Service et notamment des Contenus (piratage, contrefaçon, contournement des restrictions de diffusion, etc.) pourra donner lieu à des poursuites.

Responsabilité et garanties

L’Utilisateur reconnaît que la Société Brief.me a une obligation de moyen quant à la fourniture du Service et fera ses meilleurs efforts pour garantir son accessibilité.

Le Société Brief.me n’offre aucune garantie concernant les risques d’interruption ou de dysfonctionnement liés à la connexion, à l’encombrement des réseaux et/ou des systèmes informatiques, à l’intrusion de tiers non autorisés et à la contamination par d’éventuels virus circulant sur lesdits réseaux et services. Le Service peut être interrompu de manière définitive ou temporaire par la Société Brief.me à tout moment et sans préavis pour les besoins de sa maintenance ou suite à la survenance d’un cas de force majeure ou cas fortuit, tels que définis par la législation en vigueur et la jurisprudence de la Cour de Cassation, la Société Brief.me déclinant toute responsabilité de ce fait.

La Société Brief.me s’engage à faire tout son possible pour garantir la véracité et l’exactitude des informations disponibles sur les Ressources numériques mais ne saurait être tenu pour responsable de toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le Service. En outre, la Société Brief.me ne pourra en aucun cas être tenue responsable de l’utilisation ou de l’interprétation des informations contenues sur le Service.

La Société Brief.me ne fournit aucune garantie quant au fait que :

- le Service réponde aux exigences et besoins de l'ensemble des Utilisateurs ;

- le Service offre une performance exempte de tout défaut ou un quelconque niveau de qualité.

Il appartient à l’Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination d'éventuels virus circulant sur Internet.



Limitation de responsabilité


La Société Brief.me ne pourra être tenue pour responsable de tout dommage direct ou indirect et ce compris notamment les pertes de profits, de revenus ou de données et n'assume aucune responsabilité concernant les dommages indirects pouvant survenir de l'utilisation ou au contraire de l'impossibilité d'accéder au Service.

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Dispositions diverses


Pour toute information, réclamation ou question relative au Service, l’Utilisateur peut à tout moment consulter la FAQ ou contacter l’assistance via la page contact.

Si une partie quelconque des dispositions des présentes CGU devait s'avérer illégale, invalide ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, le terme ou les termes en question seraient déclarés inexistants et les termes restants garderaient toute leur force et leur portée et continueraient à être applicables. Les termes déclarés inexistants seront remplacés par des termes qui se rapprocheront le plus quant à leur contenu de la clause annulée.

Les CGU sont soumises à la loi française. Tout litige tenant à l’interprétation ou l’exécution des CGU qui ne se règle pas par la voie amiable, sera soumis aux tribunaux compétents de Paris.

Date d’entrée en vigueur : 16 mai 2022.