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Mardi 9 mai 2023

Dans B‌r‌i‌e‌f‌.‌m‌e aujourd’hui, le plan du gouvernement contre la fraude fiscale, l’autorisation pour les personnes séropositives d’être employées dans l’armée et une explication à la lenteur du paresseux.

ULTRADROITE

Le ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin, a déclaré aujourd’hui à l’Assemblée nationale avoir demandé aux préfets de France d’interdire toutes les manifestations d’ultradroite. Plusieurs personnalités de gauche ont critiqué le choix de la préfecture de police de Paris de ne pas interdire un rassemblement de plusieurs centaines de personnes organisé par un groupement d’ultradroite samedi dans la capitale.

LIGUE ARABE

La Ligue arabe, une organisation interétatique, a réintégré dimanche la Syrie parmi ses États membres, dans le but « d’aider » le pays à sortir de la crise. La Syrie avait été exclue de l’instance en 2011, après le début de la guerre civile dans le pays. La Coalition nationale syrienne, principale formation de l’opposition en exil, a jugé hier que cette décision était « inacceptable » et permettait au régime de Bachar el-Assad « d’éviter d’être puni pour les crimes de guerre qu’il a commis contre les Syriens ».

Consulter notre panorama sur le conflit en Syrie.

ISRAËL-GAZA

L’armée israélienne a déclaré cette nuit avoir tué trois dirigeants du Djihad islamique, une organisation armée palestinienne, lors de frappes aériennes sur la bande de Gaza. Le ministère palestinien de la Santé à Gaza a affirmé aujourd’hui que 13 personnes avaient été tuées, dont plusieurs enfants, et 20 autres blessées lors de ces frappes.

ROYAUME-UNI

Charles III a officiellement été couronné roi du Royaume-Uni samedi à l’abbaye de Westminster, à Londres. La cérémonie a été suivie par plus de 18 millions de téléspectateurs au Royaume-Uni, selon la BBC, et 9 millions en France, selon des données de l’entreprise de mesure d’audience Médiamétrie rapportées par l’AFP. Charles III, 74 ans, est roi depuis le 8 septembre, date du décès de sa mère, Elizabeth II.

Lire notre article sur les pouvoirs du monarque britannique.

CHINE-CANADA

La Chine a déclaré aujourd’hui la consule générale du Canada à Shanghai « persona non grata », en réaction à l’expulsion, par le Canada, d’un diplomate chinois accusé d’ingérence. Un porte-parole du ministère chinois des Affaires étrangères a jugé ces accusations d’ingérence « infondées ». Les deux pays ont des relations tendues depuis 2018, lorsque les autorités canadiennes avaient arrêté la directrice financière et fille du fondateur du groupe de télécommunications chinois Huawei.

INCENDIES

Les autorités de la province d’Alberta, dans l’ouest du Canada, ont déclaré samedi l’état d’urgence en raison d’importants feux de forêt. 29 000 personnes ont été évacuées, selon un bilan communiqué hier soir par le gouvernement de la province. L’Alberta « a connu un printemps chaud et sec, il a suffi de quelques étincelles pour déclencher des incendies vraiment effrayants », a déclaré samedi la Première ministre de la province. Le gouvernement du Canada recensait toujours une vingtaine de foyers actifs « hors de contrôle » aujourd’hui.

Lire le dossier de Brief.science sur les forêts à l’épreuve du feu.

CHILI

Le Parti républicain (extrême droite) est arrivé en tête des élections organisées dimanche pour former un organe chargé de rédiger une nouvelle Constitution au Chili. Il a remporté 23 des 50 sièges, tandis que la coalition de gauche soutenant le président Gabriel Boric en a remporté 16. Une assemblée constituante avait élaboré un précédent projet de Constitution garantissant de nombreux droits sociaux, rejeté en septembre par les Chiliens. Le pays a connu en 2019 un important mouvement social qui a conduit à la remise en question de la Constitution héritée de la dictature d’Augusto Pinochet (1973-1990).

Des mesures pour renforcer la lutte contre la fraude fiscale

• Le ministre délégué chargé des Comptes publics souhaite concentrer les efforts sur « les fraudes les plus élaborées ».

• Les chiffres de la fraude fiscale identifiée sont en hausse depuis deux ans.

Quelles mesures le ministre délégué chargé des Comptes publics a-t-il annoncées ?

Le ministre délégué chargé des Comptes publics, Gabriel Attal, a présenté aujourd’hui un plan visant à renforcer la lutte contre la fraude fiscale. Il a promis des augmentations d’effectif pour repérer les opérations d’évitement des impôts avec l’objectif de « concentrer les efforts sur le haut du spectre », c’est-à-dire « les fraudes les plus élaborées ». Gabriel Attal a également annoncé la future création d’un service de renseignement fiscal pour aller chercher des informations dans « des États non coopératifs » ou auprès d’institutions financières qui ne font pas preuve de transparence. Il a mentionné l’usage possible d’écoutes, de balises et de dispositifs de captation de données. Il a également déclaré travailler avec le ministre de la Justice à une « sanction d’indignité fiscale et civique » qui priverait temporairement de réduction d’impôts et de droit de vote des personnes coupables de fraudes graves comme la dissimulation d’avoirs à l’étranger.

Comment a évolué le montant récupéré après des contrôles fiscaux ?

En 2022, les contrôles fiscaux ont permis d’identifier 14,6 milliards d’euros d’impôts éludés (en comptant les pénalités), selon un bilan de la lutte contre la fraude fiscale publié fin février par le ministère de l’Économie. En 2022, l’État a encaissé 10,6 milliards d’euros. La différence s’explique par les délais entre le moment où l’État cherche à récupérer les sommes éludées et le moment où il y parvient ou encore par la mise en liquidation de certaines des entreprises sanctionnées. Après avoir baissé continuellement entre 2015 et 2020 [voir une infographie de Brief.eco], les montants identifiés par les contrôles fiscaux connaissent un rebond ces deux dernières années. Les sommes mises en recouvrement sont cependant très inférieures au montant total de la fraude fiscale, selon les estimations du syndicat Solidaires Finances publiques. Elle atteint chaque année « entre 80 milliards et 100 milliards d’euros », déclarait en février sa secrétaire générale sur Franceinfo.

Comment s’explique l’amélioration de la lutte contre la fraude fiscale ?

Le ministère de l’Économie estime que la fraude fiscale est mieux identifiée grâce à « l’analyse de données » ou « data mining ». Elle consiste à recourir à des programmes d’intelligence artificielle permettant d’identifier « les critères caractérisant une personne fraudeuse » et d’établir « un profil de fraude qui sera appliqué à une population cible », explique le ministère sur son site. 52 % des contrôles des entreprises ont été engagés en 2022 après des opérations de « data mining », selon le ministère. « Aucun indicateur ne permet de connaître la part des contrôles ainsi sélectionnés » qui ont permis de récupérer de l’argent ou de détecter des fraudes les plus complexes, critique toutefois un rapport sénatorial publié en octobre. Pour améliorer la lutte contre la fraude fiscale, l’OCDE, une organisation qui réunit 38 pays parmi les plus développés du monde, a mis en place une norme d’échange automatique d’informations de données bancaires. La France l’a adoptée depuis septembre 2017.

Pour aller plus loin

Un dossier de Brief.eco sur la fraude fiscale.

Pour sortir de l’impasse, Macron devrait réformer les institutions

Les cérémonies du 8-Mai, auxquelles Emmanuel Macron a pris part hier, ont fait l’objet d’un important dispositif policier, alors que les derniers déplacements présidentiels ont été marqués par des manifestations et « casserolades ». Kathrin Müller-Lancé, la correspondante en France du journal allemand Süddeutsche Zeitung, estime dans une chronique [€] publiée hier que pour dépasser la crise provoquée par la réforme des retraites, l’exécutif français devrait lancer une réforme des institutions.

« On pourrait par exemple se demander si l’article 49.3 de la Constitution, qui permet au gouvernement français d’adopter des lois comme la réforme des retraites sans vote à l’Assemblée nationale, est encore vraiment approprié. On pourrait en outre réfléchir à un renforcement du Parlement par une élection à la proportionnelle. […] Un scrutin proportionnel combiné à la suppression de cet article obligerait le gouvernement et ses ministres à faire quelque chose d’inédit en France : chercher des coalitions et des compromis. […] Macron s’était à l’origine donné comme objectif de transformer la France. Il ne voulait pas seulement faire croître l’économie, mais aussi renouveler la politique, dépoussiérer les institutions. Il avait alors intitulé son autobiographie “Révolution”. Il pourrait commencer à la faire maintenant. » Kathrin Müller-Lancé

Les personnes séropositives pourront intégrer l’armée

Le ministre des Armées, Sébastien Lecornu, a annoncé hier sur France 2 que les personnes séropositives pourraient bientôt intégrer la gendarmerie et l’ensemble des forces armées. Un arrêté en ce sens doit être publié au Journal officiel dans les jours prochains. Une mesure similaire a été prise pour la police nationale en décembre. Jusqu’ici, les critères médicaux préalables à l’embauche ne permettaient pas aux personnes séropositives d’accéder à ces professions. Florence Thune, la directrice générale de l’association Sidaction, a salué hier sur Franceinfo « un pas de plus dans la lutte contre les discriminations en milieu professionnel ». Elle a rappelé que, grâce aux traitements, « non seulement les personnes qui vivent avec le VIH restent en bonne santé, mais en plus elles n’ont plus de risque de transmettre le VIH ».

Lire le dossier de Brief.science sur le VIH.

Rien ne sert de courir

On se moque souvent de la lenteur légendaire des paresseux, mais elle a son utilité ! Un amusant épisode du programme « Intéressant » d’Arte explique pourquoi cet animal ne parcourt jamais plus de 4 mètres par minute. Sans divulgâcher, on peut vous dire que ça a un lien avec son alimentation. La courte vidéo raconte aussi pourquoi le pelage du paresseux prend parfois des tons verdâtres : là aussi, il y a une explication tout à fait logique.

Vous voilà « briefés » sur l’actualité du jour et quelques autres considérations. On vous souhaite… une… bien… bonne… soirée.

— Nicolas Filio, Laurent Mauriac et Aude Villiers-Moriamé

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