Dans B‌r‌i‌e‌f‌.‌m‌e aujourd’hui, une enquête contre le ministre de la Justice, les départements les plus attractifs et une brève histoire des fêtes clandestines.

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Mercredi 13 janvier 2021

Dans B‌r‌i‌e‌f‌.‌m‌e aujourd’hui, une enquête contre le ministre de la Justice, les départements les plus attractifs et une brève histoire des fêtes clandestines.

 
On rembobine
Justice

Une enquête préliminaire pour « prise illégale d’intérêts » a été ouverte contre le ministre des Outre-Mer, Sébastien Lecornu, a annoncé aujourd’hui le parquet national financier, confirmant des informations du Canard enchaîné et de Libération. L’enquête concerne la période pendant laquelle Sébastien Lecornu présidait le conseil départemental de l’Eure, de 2015 à 2017.

picto  Lire l’article de Franceinfo sur le sujet.
Agressions sexuelles

Le préfet Marc Guillaume, ancien secrétaire général du gouvernement, a annoncé aujourd’hui qu’il démissionnait des conseils d’administration où il côtoyait le constitutionnaliste Olivier Duhamel, ceux de Sciences Po, de la revue Pouvoirs et du club Le Siècle. Olivier Duhamel est visé par une enquête préliminaire pour viols et agressions sexuelles sur mineur de 15 ans. Proche d’Olivier Duhamel, l’ancienne ministre de la Justice Élisabeth Guigou a annoncé aujourd’hui qu’elle renonçait à présider la commission indépendante pour lutter contre l’inceste à la tête de laquelle elle avait été nommée le mois dernier.

Nitrites

Trois députés MoDem et LREM ont remis aujourd’hui un rapport parlementaire qui recommande l’interdiction des sels nitrités en 2023 pour les produits de salaison en raison de leur caractère cancérogène. Ces élus, qui ont déposé une proposition de loi en ce sens en décembre, préconisent également l’interdiction en 2025 des additifs nitrés pour « les produits de charcuterie traités thermiquement » (jambons, lardons, rillettes, etc.).

États-Unis

Le vice-président des États-Unis, Mike Pence, a refusé hier d’invoquer le 25e amendement de la Constitution, qui permet de révoquer un président jugé inapte et de faire assurer l’intérim par le vice-président. Une résolution votée hier par les élus démocrates de la Chambre des représentants l’appelait à invoquer cet amendement à la suite de l’invasion le 6 janvier du siège du Parlement par des personnes répondant à un appel à manifester du président, Donald Trump.

picto  Lire notre article sur la seconde procédure de destitution visant Donald Trump.
Mafia

Le procès de 350 personnes soupçonnées d’être liées à la mafia calabraise ’Ndrangheta s’est ouvert aujourd’hui dans un bunker aménagé spécialement dans la zone industrielle de Lamezia Terme, dans le sud de l’Italie. Il s’agit du plus important procès criminel en Italie depuis celui organisé en 1986 à Palerme au cours duquel 475 personnes avaient été jugées pour des soupçons de liens avec la mafia sicilienne Cosa Nostra.

picto  Écouter ou lire le reportage de France Culture.
 
Tout s'explique
Une enquête ouverte contre le ministre de la Justice

Pourquoi Éric Dupond-Moretti est-il visé par une enquête ?

La Cour de justice de la République, chargée de juger les membres du gouvernement pour des actes commis dans l’exercice de leurs fonctions, a ouvert ce matin une information judiciaire contre le ministre de la Justice, Éric Dupond-Moretti, pour prise illégale d’intérêts. Cette enquête intervient après des plaintes déposées par l’association anticorruption Anticor et trois syndicats de magistrats. Ils reprochent à l’ancien avocat devenu ministre de la Justice en juillet d’avoir demandé en septembre une enquête administrative sur trois magistrats du parquet national financier (PNF). Un rapport de l’Inspection générale de la justice sur le fonctionnement de ce parquet remis quelques jours avant au ministre de la Justice reprochait aux magistrats du PNF d’avoir consulté les relevés téléphoniques de plusieurs avocats, dont Éric Dupond-Moretti, pour retrouver une personne qui aurait informé en 2014 l’ancien président de la République Nicolas Sarkozy et son avocat Thierry Herzog qu’ils étaient sur écoute.

En quoi consiste une prise illégale d’intérêts ?

La prise illégale d’intérêts est le fait, pour une personne dépositaire de l’autorité publique ou chargée d’une mission de service public, de « prendre, recevoir ou conserver, directement ou indirectement, un intérêt quelconque dans une entreprise ou dans une opération » dans laquelle elle a certaines responsabilités, selon le Code pénal. La peine encourue pour ce délit est de cinq ans de prison et d’une amende de 500 000 euros. La prise illégale d’intérêts n’est pas seulement caractérisée en cas de bénéfices matériels ou personnels, mais aussi moraux ou indirects. La Cour de cassation, la plus haute juridiction judiciaire en France, a par exemple confirmé la condamnation d’élus municipaux ayant participé au vote de subventions à des associations qu’ils présidaient.

Qu’est ce que la Cour de justice de la République ?

La Cour de justice de la République (CJR) est une juridiction chargée de juger les membres du gouvernement pour des actes qu’ils sont soupçonnés d’avoir commis dans l’exercice de leurs fonctions. Cette juridiction est composée de 15 membres : trois magistrats du siège à la Cour de cassation, ainsi que six députés et six sénateurs élus au sein de leurs chambres. La CJR peut être saisie après le dépôt de plainte de n’importe quel citoyen auprès d’une commission des requêtes composée de sept magistrats. Celle-ci décide de l’engagement ou non des poursuites. Depuis sa création, la CJR a jugé sept ministres et un Premier ministre, Laurent Fabius. Trois ont été condamnés et deux jugés coupables mais dispensés de peine.

Pour aller plus loin

pictoL’opposition entre Éric Dupond-Moretti et les magistrats résumée par L’Express.
pictoL’histoire de la Cour de justice de la République sur le site Vie-publique.fr.
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Ça se chiffre
Les départements les plus attractifs de France
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L’institut national de statistiques Insee a publié il y a deux semaines une étude sur le dynamisme démographique de la France. Entre 2013 et 2018, les départements d’Île-de-France ont été parmi ceux où la population a le plus augmenté, en raison d’un surplus de naissances par rapport aux décès. En revanche, le solde lié aux déplacements, depuis d’autres départements français ou depuis l’étranger, montre que les départements les plus attractifs en France se situent sur la façade atlantique et dans le sud de la France. Ils bénéficient en particulier de l’attractivité de métropoles comme Bordeaux, Montpellier et Nantes, des villes qui tirent profit d’un relatif dynamisme économique. De l’autre côté du spectre, Paris perd des habitants en raison du coût élevé du logement, de « l’offre réduite de logements de grande taille pour les familles » et de « la recherche d’un autre cadre de vie », explique l’Insee. La Guadeloupe et la Martinique voient quant à elles partir de nombreux habitants en raison d’un important taux de chômage des jeunes.

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Ça alors
Suspension de la réforme agraire en Inde

La Cour suprême indienne a suspendu hier la réforme agraire entrée en vigueur en septembre. Fin novembre, des milliers d’agriculteurs avaient convergé vers New Delhi, la capitale, pour demander son annulation, arguant qu’ils n’avaient pas été consultés et craignant la disparition des tarifs minimum garantis par l’État sur certaines cultures. Depuis, ils ont régulièrement bloqué les voies d’accès vers la ville. Cette réforme vise à libéraliser le secteur, afin de permettre aux agriculteurs de « négocier les prix de leurs récoltes avec qui ils l’entendent et où ils veulent » dans le pays, selon le ministère indien de l’Agriculture. Jusqu’ici, les agriculteurs devaient écouler leur production par le biais d’intermédiaires locaux. La Cour suprême a annoncé la création d’un comité d’experts pour consulter des représentants des agriculteurs et du gouvernement afin d’aboutir à une réforme mettant fin aux protestations.

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Ça vaut un clic
La fête en résistance

Avec les restrictions imposées en France pour endiguer l’épidémie de Covid-19, des fêtes clandestines se sont multipliées ces dernières semaines. France Culture raconte l’histoire des fêtes illégales en passant par la période de la prohibition dans les années 1920 aux États-Unis et par les « rave parties » européennes de la fin des années 1980. Ces événements ont participé à leur façon à l’essor de courants artistiques, voire politiques.

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Vous voilà « briefés » sur l’actualité du jour et quelques autres considérations. On vous souhaite une bonne soirée à vous remémorer les meilleurs fêtes que vous ayez faites.

Vous avez choisi notre sujet sur les réseaux sociaux et la liberté d’expression. Ce sera le thème principal de notre prochaine édition de B‌r‌i‌e‌f‌.‌m‌e Week-end, à retrouver samedi dès 9h dans votre boîte mail et sur nos applications mobiles.

— Mathilde Belin, Mathilde Doiezie, Nicolas Filio et Thibault Marotte

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