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Conditions générales Brief.me

Les présentes conditions générales vous sont proposées par la société Brief.me, société par actions simplifiée au capital de 20 000 euros, immatriculée sous le numéro 807 526 603 au RCS de Paris, dont le siège social est situé au 14 rue de Thionville, 75019 Paris, joignable par courrier électronique à l’adresse contact@brief.me.

Brief.me est un journal en ligne, distribué essentiellement par Web via le site web « www.brief.me » (ci-après « le Site web ») et par courrier électronique.

Les présentes conditions générales régissent nos relations avec les abonnés (définis comme ayant ouvert un compte Brief.me, ci-après « l’Abonné ») ou utilisateurs (définis comme ayant accédé au Site web, ci-après « l’Utilisateur »), l’abonnement, l’accès au journal ainsi que l’ensemble des prestations de services liées, que nous vous proposons via le Site web.

L’ensemble des conditions générales, formées des conditions générales d’utilisation du Site web, des conditions générales de vente d’abonnement, et des dispositions diverses, constituent le « Cadre contractuel ». Ledit « Cadre contractuel » s’impose à tout Abonné et Utilisateur et les lie mutuellement à Brief.me, sans condition ni réserve, permettant ainsi l’usage uniforme des services de Brief.me, ce quel que soit le type d’abonnement choisi.d

Conditions générales d’utilisation du Site web

En accédant au Site web de Brief.me pour consulter ou utiliser nos services, vous reconnaissez vous conformer aux lois en vigueur notamment en France, et aux conditions d’utilisation suivantes.

1- Droits de propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus du Site web et notamment, de façon non limitative, la charte graphique, le titre, la forme, le plan du Site web, les textes, les logos, les marques, les images et base de données accessibles ou mises à disposition, ainsi que tous les programmes et technologies fournis en relation avec le Site web et, plus généralement, tout ou partie du Site web lui-même, sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

Les présentes conditions générales n’entraînent aucun transfert de droit de propriété intellectuelle au profit des Utilisateurs du Site web, à quelque titre que ce soit. Les Abonnés et les Utilisateurs s’obligent à employer les contenus mis à disposition sur le Site web qu’à des fins licites, conformément à la législation en vigueur et dans le respect des conditions générales et des présentes conditions d’utilisation.

La violation de ces dispositions impératives soumet le contrevenant, et toute personne responsable, aux peines pénales et civiles prévues par les textes en vigueur, notamment en France.

2- Limitation de responsabilité

Vous reconnaissez et acceptez qu’en tant qu’Utilisateur, vous utilisez le Site web en l’état, à vos risques et périls. Tous les contenus que nous éditons sont fournis à titre strictement informatif. Nous ne pourrons, en tout état de cause, être tenus pour responsable d’un quelconque dommage, direct ou indirect, pouvant résulter d’erreurs, d’omissions ou de retards dans la transmission et la publication des informations mises à disposition sur le Site web, librement ou sur abonnement.

En revanche, nous nous engageons à rendre l’accès impossible à tout contenu de le Site web qui nous aurait été notifié comme illicite au sens et selon les modalités prévues par la loi 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (dite « LCEN »). Vous pouvez notamment nous signaler tout contenu que vous jugeriez illicite ou préjudiciable, via courrier électronique à l’adresse contact@brief.me.

3- Exercice du droit de réponse

Conformément aux textes en vigueur, tout Utilisateur et/ou Abonné dispose d’un droit de réponse, qu’il peut exercer en formulant sa demande par lettre recommandée avec demande d’avis de réception.

Ces demandes devront respecter les modalités prévues par les articles 2 à 5 du Décret n°2007-1527 du 24 octobre 2007, relatif au droit de réponse applicable aux services de communication au public en ligne et pris pour l’application du IV de l’article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

4- Données personnelles et protection de la vie privée

Brief.me s’engage à respecter la vie privée des Abonnés et des Utilisateurs, ainsi que les données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (CNIL).

Ainsi, les données personnelles collectées par Brief.me ne sont destinées qu’à des fins nécessaires de prestations de services offerts sur le Site web. Brief.me ne procède à aucune communication de ces données à des tiers, sauf auprès et uniquement sur demande des autorités compétentes et tiers autorisés.

Chaque Abonné et/ou Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition à ses données personnelles, qu’il peut exercer directement auprès de Brief.me, via son compte, par courrier électronique ou voie postale, aux coordonnées indiquées sur le Site web.

Dans le cadre de la consultation ou de l’utilisation du Site web, Brief.me est amené à conserver certaines données concernant l’Abonné et/ou Utilisateur, pour les besoins du bon fonctionnement des services proposés ainsi qu’à des fins statistiques.

Chaque Abonné et/ou Utilisateur accepte que les enregistrements des systèmes de Brief.me, permettant de déterminer notamment l’utilisation faite du compte, feront foi dans les relations entre l’Abonné et/ou l’Utilisateur et Brief.me.

Les navigateurs Internet ont pour la plupart une fonction appelée « cookies », qui enregistre un petit fichier texte sur l’ordinateur utilisé lors des visites sur le Site web. Un cookie seul ne donne aucune information sur l’Utilisateur, c’est un enregistrement d’informations relatives à la navigation de l’ordinateur sur le Site web (telles que les pages consultées, la date et l’heure des consultations, etc.). La durée de conservation de ces informations dans l’ordinateur correspond au temps passé sur le Site web. La consultation des parties publiques du Site web ne nécessite pas l’acceptation de cookies.

En revanche, la consultation des informations et l’utilisation des fonctionnalités réservées aux Abonnés peut rendre nécessaire l’activation de cookies d’identification et de traçabilité sur l’ordinateur. L’Utilisateur peut refuser tout ou partie des cookies via les paramètres de son navigateur. Cependant, si l’Utilisateur sélectionne la fonction de blocage de tous les cookies, il se peut qu’il ne puisse plus accéder à certaines parties du Site web. À moins que l’Utilisateur n’ait ajusté les paramètres de son navigateur pour qu’il refuse les cookies, le système de Brief.me émettra des cookies lorsque l’Utilisateur se connectera au Site web.

Tout Utilisateur ayant consenti à recevoir des messages promotionnels de la part de Brief.me peut s’opposer à tout moment à la réception desdits messages, soit en s’identifiant sur notre site Internet, soit par courrier électronique à l’adresse contact@brief.me, soit en utilisant la page de désinscription dans la rubrique « Mon compte ».

Tous les courriers électroniques envoyés par Brief.me proposent un lien permettant de s’en désinscrire.

5- Modifications des conditions d’utilisation du Site web

Les présentes conditions générales d’utilisation du Site web applicables sont celles en vigueur lors de la connexion au Site web et de son utilisation, dont vous déclarez avoir pris connaissance sur le Site web et que vous vous engagez à respecter sans restriction ni réserve.

Les conditions d’utilisation du Site web sont sujettes à modifications ou évolutions notamment afin de prendre en compte toute évolution jurisprudentielle, légale ou technique. Les modifications prendront effet le jour de leur publication sur le Site web.

Conditions générales de vente d’abonnement

1- Champs d’application

L’ensemble des contrats de Brief.me, le détail des différentes offres d’abonnement, les tarifs afférents et, le cas échéant, les caractéristiques techniques et d’utilisation des services proposés sont accessibles en permanence, depuis la page d’accueil du Site web, sauf cas tels que définis au point 6 infra. Les contrats sont présentés à chaque Abonné préalablement à la souscription du premier abonnement ou accès offert.

L’éventuelle tolérance d’un manquement contractuel ne vaut pas renonciation de Brief.me à s’en prévaloir. En cas de nullité de l’une des clauses du contrat, les autres stipulations garderont toute leur force et portée.

2- Modalités d’accès et d’abonnements

L’accès intégral au Site web et aux services implique le remplissage d’un formulaire d’abonnement, ainsi que la création d’un compte Brief.me, permettant à l’Abonné de s’authentifier.

Un compte Brief.me correspond à une adresse de courrier électronique associée à un mot de passe, qui sont tous deux propres et strictement personnels à l’Abonné. Ils permettent aux Abonnés, via une interface dédiée, d’accéder à l’abonnement, souscrire, renouveler, modifier les contrats et services en cours, et consulter l’historique d’abonnement.

Une fois le compte créé, Brief.me adressera un accusé de réception à l’adresse e-mail renseignée dans le formulaire d’abonnement, à titre de confirmation de l’acceptation de la demande d’abonnement.

Les offres en vigueur sont celles affichées au jour de l’enregistrement de la commande, en ce compris les offres promotionnelles.

Abonnement individuel

Les offres d’abonnement individuel permettent à chaque Utilisateur de disposer d’un accès personnel au service, pour la durée choisie lors de la souscription (mensuelle ou annuelle), renouvelable par tacite reconduction, sauf dénonciation avant expiration de la période en cours selon les modalités exposées au point 8 ou formules d’abonnement à durée fixe.

Offres promotionnelles

Brief.me propose, ponctuellement, des offres promotionnelles. Les informations relatives à la durée et aux conditions de ces offres promotionnelles sont disponibles sur le Site web de Brief.me. Du fait du caractère unique de chaque offre promotionnelle, si Brief.me constate qu’un Utilisateur bénéficie d’une offre dont il a déjà eu l’usage auparavant, ce dernier pourra voir son accès interrompu voire supprimé, sans préavis et sans bénéfice de l’octroie d’un quelconque remboursement ou indemnité, ou sera invité par Brief.me à souscrire une offre d’abonnement à laquelle il pourra choisir d’opter ou non.

Brief.me se réserve le droit de modifier à tout moment ses offres, ou proposer d’autres offres promotionnelles provisoires, dans les conditions détaillées sur le Site web.

3- Conditions tarifaires et paiements

Le paiement de l’abonnement s’effectue selon les tarifs et modalités en vigueur sur le Site web. L’abonnement est payable lors de la souscription ou, le cas échéant, du renouvellement. Une période initiale gratuite, dite période d’essai, peut être incluse dans l’abonnement.

L’Abonné est seul responsable du paiement de l’ensemble des sommes dues au titre de l’abonnement. Un tiers peut toutefois régler l’abonnement pour le compte de l’Abonné, sans que cela lui attribue de droits particuliers.

Un seul mode de paiement est proposé par Brief.me, par carte bancaire.

Les tarifs sont accessibles sur le Site web, indiqués en euros et s’entendent « Toutes Taxes Comprises » (TTC). Ils ne comprennent pas les coûts liés à l’équipement et aux communications électroniques, nécessaires à la souscription et à l’utilisation des services, lesdits coûts restant à la charge de l’Abonné.

En cas de paiement infructueux via carte bancaire, et sauf cas de vol ou d’opposition, notre prestataire de paiement sécurisé pourra être amené à représenter le paiement jusqu’à sa régularisation. Toutefois, en cas de défauts de paiement répétés et après relances de Brief.me restées infructueuses, Brief.me se réserve le droit de résilier l’abonnement en cours, voire de supprimer toute possibilité de réabonnement ultérieur pour une durée d’un an à compter du jour de notification de la résiliation.

4- Nos services

L’abonnement permet de consulter l’intégralité des articles publiés par l’équipe rédactionnelle directement en ligne, et de les recevoir par e-mail, 5 jours par semaine, du lundi au vendredi, hors jours fériés.

Brief.me pourra proposer de nouveaux services, gratuits ou payants, dont la souscription et l’utilisation peuvent être conditionnées par le respect de certains critères ou limitations techniques, qui seront alors précisés à l’Abonné et/ou l’Utilisateur.

5- Modifications des conditions générales

Brief.me se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de ventes. Les nouvelles conditions générales seront, le cas échéant, portées à la connaissance de l’Abonné par courrier électronique.

6- Règles d’usage et limitation de responsabilité

Il appartient à l’Abonné et/ou Utilisateur de déclarer des coordonnées exactes et les tenir à jour en cas de modification.

Chaque Abonné et/ou Utilisateur reconnaît et accepte que toute utilisation faite des services de Brief.me via son compte sera réputée faite sous sa responsabilité, avec son accord et lui est strictement personnelle. La transmission des codes d’accès à un tiers et leur utilisation par un tiers sont strictement interdites. Le non-respect de cette règle sera de nature à entraîner la suspension temporaire, après un premier avertissement, voire la radiation, en cas de réitération, de l’abonnement.

En cas d’oubli du mot de passe, l’Abonné peut en demander la récupération en utilisant la fonction « Mot de passe oublié ? ». En cas de divulgation accidentelle ou de vol du mot de passe, l’Abonné devra procéder au remplacement de celui-ci dans les plus brefs délais, et informer Brief.me par courrier électronique à l’adresse contact@brief.me. Brief.me procédera, sur demande de l’Abonné uniquement, à la désactivation des codes d’accès usurpés. L’Abonné devra alors choisir un nouveau mot de passe, éventuellement un nouvel identifiant.

À défaut d’action prompte ou immédiate, le titulaire du compte sera tenu pour responsable de toute perte, vol, détournement ou utilisation non autorisée de ses codes d’accès et de leurs conséquences.

Limitations propres à l’utilisation du réseau Internet

Brief.me s’engage à fournir ses meilleurs efforts pour sécuriser l’accès, la consultation et l’utilisation des informations conformément aux règles d’usages de l’Internet. Le Site web est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou de survenance d’un événement hors contrôle de Brief.me et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site web. Les interventions de maintenance pourront être effectuées sans information préalable auprès des Abonnés.

L’Abonné utilise les services du Site web en l’état. L’Abonné déclare aussi accepter les caractéristiques et les limites de l’Internet, et en particulier reconnaître que :

Les services proposés par Brief.me sont conformes à la législation française en vigueur. Toutes les informations et données diffusées dans les publications éditées par Brief.me sont fournies à titre d’information. Brief.me ne saurait être tenu pour responsable d’un quelconque dommage, direct ou indirect, pouvant résulter d’erreurs, d’omissions ou de retards dans la transmission ou la publication desdites informations.

Des liens hypertextes présents sur le Site web peuvent renvoyer vers d’autres sites. Brief.me n’assume aucune responsabilité quant aux sites et contenus vers lesquels renvoient ces liens. Toutefois, Brief.me procédera au retrait desdits liens ou contenus publiés sur le Site web a posteriori, dans le cadre d’une notification du caractère illicite ou préjudiciable de ces liens ou contenus. Brief.me ne pourra en revanche supprimer des contenus publiés sur des sites autres que le sien.

Force majeure

Brief.me décline toute responsabilité pour tout manquement à l’une quelconque de ses obligations contractuelles dans l’hypothèse d’un cas de force majeure ou fortuite tel que, mais non limité à : catastrophes, incendies, grèves internes ou externes, défaillances ou pannes internes ou externes, et d’une manière générale tout événement ne permettant pas la bonne transmission ou exécution des données.

8- Dispositions diverses

À la souscription de l’abonnement, la personne déclare disposer de la capacité juridique et des pouvoirs ou autorisations requis pour conclure valablement les présentes conditions générales de vente, ainsi que toute autre condition particulière applicable au service souscrit. En application de l’article 1124 du Code civil, les mineurs non émancipés sont incapables de contracter.

Droit de rétractation

L’Abonné, susceptible d’être qualifié de consommateur au sens des textes en vigueur, déclare accepter que le service est fourni et accessible, dès la confirmation de sa commande et sa première connexion au service, laquelle fait courir son abonnement pour la durée choisie. Ainsi, l’Abonné reconnaît expressément que la prestation de service débute, avec son accord, avant l’écoulement du délai de sept jours franc prévus par le code de la consommation pour l’exercice du droit de rétractation, et qu’il ne peut prétendre en bénéficier.

L’Abonné reconnaît que, en tout état de cause, ces dispositions ne reçoivent en outre pas application entre professionnels.

Résiliation ou suspension de l’abonnement

La résiliation se fait directement en ligne :

La résiliation n’entraîne aucune pénalité, mais ne donnera pas lieu à un remboursement de la période en cours, mensuelle ou annuelle, selon le choix opéré lors de l’abonnement.

Toutefois, concernant les abonnements annuels, à titre exceptionnel et de manière restrictive, le remboursement en cours de période sera recevable, pour les mois pleins restant à courir, sous réserve que l’Abonné concerné remplisse les critères cumulatifs suivants :

Dès lors, il sera procédé à un remboursement au prorata de la somme perçue par Brief.me pour la durée restant à courir. Les remboursements seront effectués dans un délai maximum de trente (30) jours francs à compter de la réception de la demande. Le mode de remboursement s’effectuera au choix de Brief.me, par crédit sur carte de paiement, sur compte bancaire ou par chèque.

Brief.me se réserve le droit de suspendre et de résilier l’abonnement souscrit par l’Abonné, sans indemnité ni droit à remboursement, en cas de manquement de l’Abonné aux présentes conditions générales, dans un délai de 15 jours courant à partir de l’envoi d’un courrier électronique à l’adresse e-mail saisie lors de l’abonnement, sans préjudice du droit pour Brief.me de demander en justice le versement de tout dommage et intérêt en réparation de son entier préjudice.

L’Abonné ne peut céder tout ou partie des droits et obligations résultant de son abonnement qu’après accord préalable et écrit de Brief.me et sous réserve que soient strictement respectées les conditions stipulées aux présentes conditions générales.

9- Lois et juridictions applicables

Les parties conviennent que ce contrat est soumis au droit français. La langue du présent contrat est la langue française. Tout différend portant sur la validité, l’interprétation ou l’exécution du présent contrat sera, faute de résolution amiable, de la compétence exclusive des tribunaux français du lieu du siège social de Brief.me.